Le topic des douanes et de la TVA lorsqu'on achète hors de France

C’est un sujet qui revient tout le temps… ce topic n’a pas vocation à devenir énorme, juste à servir pour renvoyer les questions.

Deux points importants

1/ c’est un sujet en constante évolution, la réglementation évoluant au fil du temps. Ne vous fiez pas à ce que vous pourrez lire ça et là si l’article a plus de six mois.

2/ les achats concernés sont hors Union Européenne. L’UE est une union douanière, acheter en Allemagne revient à acheter en France. Attention, le Royaume Uni a quitté l’UE.

Les droits de douane

C’est le sujet le plus complexe et le plus difficile à comprendre.
Il s’agit de droits que vous devez payer pour importer tel ou tel produit sur notre territoire.
Ces droits sont plus ou moins élevés selon les produits, c’est une composante de la politique protectionniste de l’Union.
Il existe de plus des traités dit de « libre échange » qui vont influencer ces droits. Généralement ils concernent les produits dit « d’origine », c’est à dire fabriqués dans le pays avec lequel nous avons signé ce traité.

Premier point, il existe une franchise de droit s’élevant à 150€. Si votre achat est inférieur à ce montant, vous pouvez passer ce chapitre.

Second point, le pourcentage de la taxe dépend d’un document complexe nommé « tarif douanier. » Complexe, car il ne s’agit pas de dire « les souliers sont taxés à 4%. » Non, c’est plutôt « les souliers en cuir à semelle gomme sont taxés à 4% », mais « les souliers en cuir à semelle cuir sont taxés à 8% » (exemples réels mais les taux sont faux.
Si vous souhaitez une certitude, il vous faut donc partir en quête de ce tarif, comprendre la nomenclature, et voir le taux applicable. Pas simple.

Troisième point, comme évoqué, les traités de libre échange suppriment les droits, mais uniquement sur les produits « d’origine ». SEH Kelly par exemple c’est de l’origine UK garantie : matière UK, fabrication UK. Mais parfois c’est moins simple, les règles déterminant l’origine étant complexe, le lieu seul de fabrication ne suffit pas, c’est la valeur ajoutée crée qui compte. De plus toutes les boutiques n’ont pas la présence d’esprit de bien déclarer. Des surprises sont possibles.

La TVA

Une belle invention française adoptée un peu partout dans le monde.
La TVA, vous la payez à chaque achat réalisé sur notre territoire.
Lorsque vous commandez hors de l’union douanière, vous payez pas la TVA locale (si elle existe.) Vous devez donc la payer lorsque le produit arrive en France.
Son montant est de 20% (du moins pour ce qui nous intéresse) et frappe ET le produit, ET le transport. Donc 20% prix du produit + 20% prix des frais de port.

Plus de franchise pour cette TVA. Elle est tout le temps due.

Pendant des années, une légende urbaine expliquait que la mention « gift » ou « cadeau » permettait de ne rien payer. C’est totalement faux, le « gift » enclanchait une franchise de TVA à 45€ (ce qui est très peu port compris.) Ce n’est plus le cas.

Les frais de dédouanement

Le transporteur va paperasser pour avancer l’argent à la douane et vous le demander ensuite. Ce paperassage, il va vous le facturer, au prix fort souvent.
Comptez entre 15 et 30€ selon les transporteurs.

En conclusion

Pour toute commande à l’étranger, il semble prudent de compter :

  • 20% du total commande + dfp
  • 5% du total commande
  • 25€

Si vous avez la foi, vous pouvez bien sûr consulter le tarif douanier, les traités et estimer l’origine de votre produit pour avoir une estimation précise.

Certaines boutiques expédient en DDP : Delivery Duty Paid. C’est à dire qu’elles vous facturent directement les frais afin que vous n’ayez rien à payer à réception.

Autrement, vous payez soit avant réception (DHL par exemple), soit pendant la réception (la Poste), soit même après la réception (Fedex, mais ils tendent à arrêter ça car personne ne payait.)

Pour terminer, certains gros malins utilisent un proxy, c’est à dire un intermédiaire qui va recevoir le colis dans le pays d’origine, puis vous l’envoyer. Car vous avez alors la capacité de renseigner vous même la déclaration en douane, et donc à frauder. C’est bien évidement illégal et pas bien du tout.

25 « J'aime »

Merci pour cet article introductif très intéressant.
J’ai effectivement omis une fois de payer des frais (j’ai perdu le papier…) mais pas de nouvelles depuis plusieurs semaines… le transporteur a du passer à autre chose^^.
Effectivement, tout payer en amont, avant réception, semble quand même plus simple pour tout le monde.
Et depuis le Brexit, j’attends un peu (comme beaucoup) que les choses se stabilisent et qu’on puisse avoir une vision claire et précise de ce que nous coûte in fine l’article que l’on convoite !

Tu n’auras jamais cette vision claire !

Pourquoi ?
Car notre accord de libre échange ne concerne que les produits d’origine anglaise.
Or d’une part l’origine c’est compliqué (un pull fabriqué en Angleterre peut, sur le papier, ne pas avoir l’origine anglaise. Peu probable mais possible.) D’autre part la boutique peut se planter dans sa déclaration.

Pour les autres items, ça va dépendre du tarif douanier, qui est d’une très grande complexité.

Et, enfin, selon le transporteur les frais de dédouanement varient.

Le plus probable c’est que les boutiques anglaises prises à la gorge finissent par basculer en full DDP.

Un exemple de tarif douanier :

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en d’autres matières que le cuir naturel ou reconstitué ou les matières textiles (sauf les chaussures d’orthopédie et les chaussures ayant le caractère de jouets)

Chaussures à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et sauf chaussures d’orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets)

Chaussures à semelles extérieures en bois ou en liège et à dessus en matières textiles (sauf chaussures d’orthopédie et chaussures ayant le caractère de jouets)

Pantoufles et autres chaussures d’intérieur, à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et sauf chaussures ayant le caractère de jouets)

Chaussures à dessus en matières textiles (sauf à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué, bois ou liège, sauf chaussures d’intérieur, d’orthopédie, ou ayant le caractère de jouets)

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en autres matières que caoutchouc, matière plastique, cuir ou matières textiles; chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et à dessus en d’autres matières que cuir ou matières textiles; chaussures à semelles extérieures en bois, liège, carton, pelleteries naturelles, feutre, paille, luffa, etc. et à dessus en autres matières que cuir naturel ou reconstitué ou matières textiles, n.d.a.

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et à dessus en d’autres matières que le cuir naturel ou reconstitué ou les matières textiles (sauf les chaussures d’orthopédie et les chaussures ayant le caractère de jouets)

Chaussures à semelles extérieures en bois, liège, ficelle ou corde, carton, pelleteries naturelles, tissus, feutre, nontissés, linoléum, raphia, paille, luffa, etc., et à dessus en d’autres matières que le cuir naturel ou reconstitué ou les matières textiles (sauf les chaussures d’orthopédie et les chaussures ayant le caractère de jouets)

1 « J'aime »

Top comme explication. Pour les plus motivés tu pourrais ajouter un paragraphe sur le dédouanement par toi même. Ça permet d’éviter les frais du transporteur (et souvent de rectifier des frais de douanes faux). Pour l’avoir fait plusieurs fois c’est pas si chiant au Canada, aucune idée de comment ça se passe en France.

Question à 100 balles. Est-ce normal que la boutique n’ait rien déduit de mon achat UK mais que je me prenne en plus la TVA FR ? On n’est pas censé payer l’une ou l’autre ?

Logiquement soit le shop uk te fait payer la totale (ce que fait kafka je crois), soit tu payes hors tva et ça se fait après en France

En principe les shops honnête devraient automatiquement déduire la TVA pour achats hors de leur « zone fiscale » mais certains ne le font pas.

Attention, beaucoup de shop anglais affichent automatiquement le prix exVAT pour les visiteurs étrangers.

Le shop c’est Oipolloi. Ils indiquent dans leurs conditions de shipping qu’ils déduisent 20% de TVA des achats hors UE, mais pas pour le reste. J’ai donc bien payé la TVA anglaise.
Du coup, pourquoi DHL me la refacture ? Je dois demander au shop du coup ? Ou trop tard je suis baisé ?

Edit : enfin est-ce qu’il y a un point légal à opposer

Seul le shop a perçu une somme indue, donc seul le shop peut te la rembourser.

Ok donc c’est bien le stop le problème.
Je leur ai écris dans ce sens on verra.

Tes sur que la TVA à pas été déduite ? Il le fait automatiquement au checkout pour moi leur site.

Vu ce que j’ai payé sur que non :grimacing:
Après pe parce que j’ai payé avec Paypal ? Je vais Checker

Édit : ah mais toi t’es au Canada c’est pour ça. Ils précisent bien que c’est déduit pour les pays hors UE mais je comprends pas pourquoi ça ne l’est pas pour les pays UE maintenant

Depuis le 1er juillet, j’ai fait 2 achats au Japon via ebay, un de 50 balles et l’autre de 170 (came sous déclarée par le vendeur). Dans les deux cas c’était frais de port inclus et TVA inclus. Ebay la collecte (enfin je crois).
Aucune mauvaise surprise et aucun frais demandé à la réception des paquets livrés par la Poste.

EDIT :

Je comprends mieux pourquoi. Donc jusqu’à 150€, pas de frais de douanes mais uniquement de la TVA ?

Tout à fait.
Il y avait jadis une franchise de TVA, mais elle a été petit à petit abaissée et désormais supprimée pour faire face à l’afflux de colis wish/aliexpress.
Mais pour les droits, c’est toujours 150€.

Je pense que tu as acheté en DDP (delivery duty paid : tout frais payés, c’est le vendeur qui gère.)

@Blinis ils se sont pas mis à jour suite Brexit…

Oui je pense en effet

Je me demande si ce n’est pas ebay qui gère car pour Discogs, la TVA est automatiquement rajoutée si tu fais un achat hors UE.

Les gros sites ont tendance à gérer ou te proposer le DDP. Eastdane ou Amazon (bon ED c’est Amazon) par exemple !

OiPolloi suite et fin : ils m’ont remboursé le montant de la TVA.
Bon à savoir si vous voulez commander chez eux du coup.