❓ Questions en vrac (partie 1)

Exactement d’autant que DHL est souvent moins chere en terme de douane, plus rapide, plus arrangeant en livraison etc etc

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Hey @Mat, je donne simplement un avis ^^
Après chacun est libre de faire ce qui lui chante :slight_smile:
Si c’est une facturation à tort, là je comprends mieux.

Sans vouloir faire le mec technique tout dépend de l’incoterm sous lequel le transport a été fait ( terme dans le transport qui détermine qui paie quoi lors d’un transport)

Je précisais juste que si une boite de recouvrement ajoutait des frais, c’était un gros gros signal d’alarme, car c’est devenu très très rare depuis la loi Hamon qui le sanctionne (suite à tant d’abus…)

Le calcul des montznts depend de qui le fait. Dernier en date sur un colis a 20e le service qui represente ups en guadeloupe me calcule 4e de douane au total et 20e de frais de dossier :laughing: , je leur ai dit de bien samuser avec le colis.

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Ne pas oublier qu’ils doivent te laisser l’option de faire le dédouanement toi même ou par une entreprise tierce (celui proposé par les transporteur est juste une facilité, mais ils n’ont pas le droit de ne pas te laisser le choix), ce qui ne pose aucun problème avec DHL et UPS puisqu’ils te previennent, tu peux refuser le colis et garder la lettre de colisage, faire le dédouanement et envoyer tout ça par mail pour qu’ils te relivrent. Avec Fedex et leur système a la con tu peux pas. Ce qui fait que je les appelles et je leur dis que je voulais faire le dédouanement moi même, ils m’annulent la facture.

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L’incoterm s’applique pour une vente en ligne de pro à particulier en l’absence de contrat ?

(je pensais qu’en l’absence de mention c’était automatiquement en ex work. Ce qui n’a aucun sens pour du ecommerce.)

Faites attention quand même, ils ont facilité le recouvrement des petites créances avec Macron. En gros ça chauffe dès qu’un huissier passe te voir ou que tu reçois une lettre du tribunal. Avant ça, le cabinet de recouvrement ça vaut rien.

T’as ça

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032185866/2016-11-25/

Ou la saisine du tribunal par un courrier par le créancier, ledit tribunal t’invitera à discuter de tout ça

Nan en fait. Avec la loi Macron ils ajoutent une couche d’esbrouffe avec l’huissier. Sauf que ça n’a strictement aucune valeur contraignante avant procédure.

Sauce :

« III.-La lettre indique que :
« 1° Si son destinataire accepte de participer à la procédure simplifiée de recouvrement, il lui appartient de manifester cet accord dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de la lettre, soit contre émargement, le cas échéant par toute personne spécialement mandatée, soit par l’envoi, par courrier postal ou par voie électronique d’un formulaire d’acceptation ;
« 2° Si son destinataire refuse de participer à la procédure, il peut manifester ce refus par la remise ou l’envoi d’un formulaire de refus ou par tout autre moyen ;
« 3° L’absence de réponse dans le délai d’un mois vaut refus implicite ;
« 4° Qu’en cas de refus exprès ou implicite, le créancier pourra saisir le juge afin d’obtenir un titre exécutoire.
« IV.-La lettre et les formulaires qui l’accompagnent sont rédigés conformément à des modèles définis par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

C’est pas de l’esbroufe puisque ce sont des frais qui s ajoutent

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Mais au final, la TVA, si tu payes pas ta facture, c’est qui qui la paye ?

C’est le contrat de transport entre le fournisseur et le transporteur qui fait foi pour l’incoterm. D’ailleurs le transporteur le demande pour pouvoir organiser son transport. Après c’est au fournisseur de t’avertir sur ce que tu vas payer ou pas.

Après ça sa s’applique quelque soit le type de vente ( particulier a particulier ou entreprise par entreprise)

Pour l’incoterm ex work tout dépend de la ville qui est accolée a l’incoterm

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En fait c’est le transporteur qui l’avance et la récupère ensuite

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Ça passe probablement en pertes pour le transporteur

Dans ce cas là, Fedex.

Oui mais tu confonds Esbroufe en tant que mesures coercitives et esbroufe en tant que réalité financière, sur le premier point je suis d accord avec toi. Sur le second, je ne le suis pas

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J’essayerai bien cette technique en Suisse, mais j’ai peur des conséquences qui seraient sans doutes plus salées

Et Ainsi Nikko lança le FedEx gate…

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Franchement…

Allez, disons que les mecs sont maqués avec un Hussier qui tente cette procédure qui après tout ne coûte pas trop cher en frais fixe (un recommandé.) $$$

Tu laisses passer le mois en faisant le mort.

Derrière faut faire une injonction de payer. Le huissier peut pas la faire, c’est pas son taf. Donc il faut un juriste ou un avocat pour la faire. Ou au moins un mec en interne capable de remplir un CERFA $$$.

Mettons que par miracle le juge passe outre l’absence totale de justificatif quel que ce soit et délivre l’ordonnance. Là dessus faut que l’ordonnance soit signifiée.

Donc tu as ta signification, et là tu fais opposition. Tu te remplis ton CERFA peinard.

Paf, convocation. Donc là la boite elle doit envoyer quelqu’un au tribunal $$$. Toi t’y vas comme une fleur et tu fais le gogol. Tu vois même pas de quel colis il s’agit.

Par second miracle le juge trouve que t’as une sale gueule et délivre l’injonction. Le créancier doit encore faire appel à un huissier $$$ (qui, j’en suis pas sur, peut pas être le même au qu’au départ), et là SEULEMENT tu commences les choses sérieuses.

Tu réalises, du point de vue de l’entreprise, l’énergie et l’argent que ça coûte ?

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L’huissier après être passé chez Nikko

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