Les textes sont élaborés par l’appareil gouvernemental au travers des décrets et des propositions de lois, mais aussi (et surtout) par les députés et les sénateurs (ou plutôt leurs assistants parlementaires). Sans parler des amendements soufflés par les uns et les autres directement aux parlementaires ou aux membre du gouvernement.
C’est le plus souvent le résultat d’un rapport de force politique, de compromis parfois ; d’incompétence aussi. Toujours est-il que le droit est le dépositaire de la complexité des relations sociales, humaines et économiques qu’il essaye de saisir ou d’orienter.
L’intérêt corporatiste n’a rien à voir là-dedans, je peux te l’assurer. Même quand une règle est « simple » à lire, les difficultés naissent de l’interprétation qu’en font les gens et de la manière dont il la font vivre. Les juristes n’ont pas besoin de textes compliqués pour vivre.
@Pesty > ça m’intéresserait aussi de jeter un œil au dossier, mais je n’y connais rien en propriété intellectuelle (et en droit commercial, dans une moindre mesure).
La facture peut servir d’élément de preuve, mais c’est un document émis par l’une des parties. À voir si le paiement vaut acceptation de l’intégralité de son contenu, mais rien de sûr. Il faudrait voir tous les autres éléments de preuve, courriels, etc.
Après, cela pourrait aussi être intéressant d’envisager le dossier sous un angle pénal, pour peu qu’une infraction puisse être qualifiée. Mais bon, là aussi, je n’y connais rien, même si c’est nettement plus simple de se renseigner.
Je peux demander à quelqu’un si tu as besoin d’un regard supplémentaire, @Boras. J’ai une amie juriste en droit de la PI et un pote dont c’est le boulot. Au demeurant, on peut utiliser la capacité de pinaillage de @Fennec, pour peu qu’il ait le temps.
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, avec ce col roulé ça rends tellement bien, j’aurais juste plutôt vu une belle paire de brogues.