Je n’y connais rien en PI mais j’aimerais bien qu’on m’explique en quoi la mention sur la facture, qui a été implicitement acceptée par l’entreprise concernée vu qu’ils l’ont réglée, n’avait pas valeur contractuelle ?
Un contrat ce n’est pas un bout de papier avec plein de mots compliqués et des signatures dessus. C’est un accord entre plusieurs personnes. Sauf cas particuliers (et j’imagine qu’on est ici dans l’un de ces cas ?), il suffit d’un accord de volontés pour former un contrat. Donc en théorie, un accord oral et une poignée de main (métaphorique évidemment, respectons les gestes barrières) suffisent. À charge pour celui qui entend s’en prévaloir par la suite de prouver l’existence de cet accord et sa teneur exacte, d’où l’utilité (et souvent la nécessité) de tout mettre par écrit et de matérialiser le consentement des parties par une signature. Du coup je serais curieux de savoir pourquoi la mention sur la facture qui a été acceptée par l’entreprise ne pouvait pas suffire ici à montrer ce qui avait apparemment été convenu entre vous (i.e., un droit de licence ponctuel sur ta PI pour les besoins exclusifs de la collab).
)
